Conditions d’utilisation
Ces conditions portent sur le compte facultatif. Elles ne conditionnent pas l’usage de Bloominder, qui fonctionne sans compte.
Compte facultatif
Le compte est facultatif. Bloominder reste intégralement utilisable sans compte : analyser un bien, consulter les preuves, imprimer un rapport, préparer une visite. Aucune fonctionnalité existante n’est déplacée derrière une authentification, et aucune adresse électronique n’est demandée avant qu’un résultat ait été rendu.
Le compte n’a qu’un objet : retrouver votre propre travail d’une visite à l’autre.
Consentement, distinct de l’acceptation des présentes
La création du compte repose sur votre consentement, recueilli par un acte distinct de l’acceptation des présentes conditions. Accepter ces conditions ne vaut pas consentement au traitement, et inversement : ce sont deux actes de nature différente.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné. Le retrait entraîne la fermeture du compte et la suppression des données associées ; il n’affecte en rien l’usage de Bloominder sans compte.
Authentification
L’accès se fait par un lien à usage unique envoyé à l’adresse indiquée, valable dix minutes. Il n’y a pas de mot de passe : nous n’en stockons aucun, et il n’y en a donc aucun à perdre.
Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie : qui peut lire vos courriels peut ouvrir votre compte. C’est vrai de tout service reposant sur ce mécanisme. Signalez-nous toute utilisation que vous n’auriez pas demandée.
Ce que le compte conserve
Votre adresse électronique, l’identifiant public des logements que vous choisissez de conserver, vos saisies, un résumé chiffré de chaque analyse et l’état de vos vérifications. Six biens au maximum.
Ne sont jamais conservés : votre adresse postale en clair, les ventes utilisées pour calculer une estimation, aucun texte libre, aucune donnée de navigation.
Suppression
Vous supprimez un bien ou votre compte en un geste, sans motif à fournir, sans délai imposé, sans formulaire. La suppression est immédiate et définitive.
Les sauvegardes chiffrées peuvent contenir l’état antérieur pendant 35 jours au maximum, après quoi elles sont écrasées. Nous le disons plutôt que de laisser croire à un effacement instantané qui n’existe nulle part.
Un compte resté inutilisé 24 mois est supprimé, après un courriel d’avertissement et un délai de trente jours.
Disponibilité
Le compte est fourni sans garantie de disponibilité continue. Il peut être suspendu ou retiré, notamment pour raison de sécurité ou d’évolution du service. Dans ce cas, vous serez informé et pourrez exporter vos données.
Un compte fermé de notre fait ne vous prive de rien d’essentiel : Bloominder reste utilisable sans compte, et l’export vous rend vos saisies.
Ce que Bloominder n’est pas
Les analyses, estimations, vérifications et informations de risques sont fournies à titre indicatif, à partir de sources publiques. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un diagnostic technique, ni une expertise immobilière.
Nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des sources officielles que nous restituons. Lorsqu’une information manque, le service le dit plutôt que de combler le vide — mais l’absence d’un signalement n’est pas une garantie d’absence de problème.
Une décision d’achat, de vente ou de financement vous appartient, et suppose les vérifications que seuls un notaire, un diagnostiqueur ou un professionnel qualifié peuvent conduire.
Notre responsabilité
Ce dont nous répondons.
Nous répondons des manquements qui nous sont imputables dans la fourniture du service, notamment lorsqu’ils résultent d’un défaut de Bloominder, d’une altération de données par notre fait ou du non-respect d’une obligation que nous avons prise. La gratuité du service ne nous exonère pas de nos responsabilités légales.
Les données provenant de sources publiques.
Bloominder restitue, rapproche et met en forme des données provenant notamment de sources publiques officielles : transactions immobilières publiées par l’administration, diagnostics de performance énergétique, données relatives aux risques et autres données publiques identifiées dans le service.
Bloominder ne produit pas ces données sources et n’a pas le pouvoir de les rectifier. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’une erreur, d’une omission, d’un retard de publication ou d’une indisponibilité provenant exclusivement de la source concernée.
Nous restons en revanche responsables des traitements que Bloominder applique lui-même à ces données dans les conditions prévues par la loi.
Estimations et décisions immobilières.
Les estimations, fourchettes, indicateurs et analyses fournis par Bloominder constituent des outils d’aide à la décision. Ils ne constituent ni une expertise immobilière, ni un avis juridique, financier ou technique, ni une garantie de valeur ou de prix de transaction.
Certaines vérifications nécessitent l’intervention d’un notaire, d’un diagnostiqueur ou d’un autre professionnel qualifié.
Bloominder ne saurait être tenu responsable d’une décision d’acheter, de vendre, de financer ou de renoncer prise sur la seule base d’une estimation ou d’une indication présentée comme telle, sous réserve des responsabilités qui nous incombent légalement au titre de nos propres manquements.
Étendue de la responsabilité.
Notre responsabilité s’apprécie conformément au droit applicable et en fonction du préjudice effectivement imputable à un manquement de Bloominder.
Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire un droit à réparation reconnu au consommateur par une disposition légale impérative.
Ce qui n’est jamais écarté.
Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Données conservées dans le compte.
Bloominder met en œuvre les mesures de sécurité, de sauvegarde et de restauration décrites dans sa documentation et sa politique de confidentialité. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une disponibilité ou une conservation absolument ininterrompue.
L’utilisateur peut exporter les informations de son espace personnel afin d’en conserver sa propre copie. Bloominder reste utilisable sans compte.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de Bloominder lorsqu’une perte de données résulte d’un manquement qui lui est imputable.
Usages interdits
Sont notamment interdits : créer des comptes en série ou automatisés ; utiliser des adresses qui ne sont pas les vôtres ; tenter de contourner les limitations de débit ou l’authentification ; extraire massivement des données du service ; réutiliser le contenu à des fins de constitution d’une base de données concurrente ; toute tentative d’accès à des données autres que les vôtres.
Un compte contrevenant peut être fermé sans préavis. Nous privilégierons toujours l’avertissement lorsque la bonne foi est plausible.
Modification de ces conditions
Toute modification substantielle des présentes vous sera signalée avant son entrée en vigueur, avec un délai raisonnable pour supprimer votre compte si elle ne vous convient pas.
Voir aussi : politique de confidentialité · sources des données · méthodologie